La lettre d’intention d’achat d’entreprise, si elle n’est pas obligatoire, est cependant une étape recommandée. Elle annonce bien souvent la bonne suite du processus de cession d’entreprise. Cependant attention, il ne s’agit pas d’un contrat et ne constitue aucunement un engagement des parties sur le rachat de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une lettre d’intention d’achat d’entreprise et à quoi sert-elle ?
Dès lors qu’un acquéreur s’intéresse de près à une entreprise et que les premiers échanges avec le cédant ont lieu, celui-ci a besoin d’un temps de réflexion. Durant cette période, l’acquéreur souhaite en règle générale pouvoir accéder à des informations sensibles lui permettant de prendre sa décision en tout état de cause.
La lettre d’intention d’achat d’une entreprise formalise la volonté de négocier et d’encadrer la démarche. Ce document concerne le cédant et l’acquéreur potentiel et vise notamment :
- à l’obligation de confidentialité de la part de l’acquéreur, afin de protéger les donnés sensibles de l’entreprise,
- à fixer une période d’exclusivité au cours de laquelle les discussions ne pourront se poursuivre qu’avec l’acquéreur,
- à engager les parties à mener au mieux les discussions pour essayer de parvenir à la conclusion d’un protocole d’accord.
Première étape de la transaction, la lettre d’intention d’achat d’entreprise constitue un véritable engagement de la part du candidat à la reprise et peut s’avérer source de responsabilité en cas de non-respect. Cependant attention, il ne faut pas confondre ce document avec une offre d’achat.
Comment rédiger la lettre d’intention d’acquisition d’une entreprise ?
Le plus sage est de se faire accompagner par un cabinet spécialisé en cession et acquisition d’une entreprise. Outre la rédaction de votre lettre d’intention, le cabinet sera un atout dans toutes les phases de processus d’achat. Levées de fonds, évaluation de l’entreprise, négociations. Tout est mené de façon à agir dans votre intérêt et en parfaite confidentialité.
Le contenu de la lettre d’intention doit comporter un certain nombre d’éléments listés ci dessous :
- Parties concernées,
- L’objet des négociations,
- Clause de confidentialité
- Calendrier pour les audits et la signature
- Proposition de prix
La lettre d’intention d’achat d’une entreprise aboutit-elle toujours au protocole de vente ?
Non, la lettre d’intention n’étant qu’une première étape permettant au Cédant d’approfondir sa connaissance de l’entreprise. Le processus peut ainsi s’interrompre à tout moment.
Le cabinet de cession et d’acquisition d’entreprise Transactionis, est le véritable co-pilote de votre projet. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans chaque étape de votre parcours de cédant / repreneur, dans le cadre d’une intervention maîtrisée. Notre champs d’action nous amène à intervenir au niveau national.
