procédure de reprise d'entreprise

Procédure de reprise d’entreprise : 10 étapes clés

Publié le Publié dans acquisition, conseils techniques

Le rachat d’une société ou d’une PME, passe par une procédure de reprise d’entreprise complexe et rigoureuse. Une procédure ponctuée par des étapes clés essentielles au bon déroulement de l’acquisition de l’entreprise. De la recherche d’entreprises cibles au closing, Transactionis décrypte 10 étapes clés.

1# Première appréciation de la cible

Il faut savoir que selon le secteur d’activité que choisissez d’investir, les entreprises cibles les plus intéressantes sont peu exposées sur internet ou les journaux d’annonces et en conséquence plus difficiles à dénicher. C’est pourquoi en passant par un cabinet d’acquisition d’entreprise, vous pourrez vous appuyez sur son réseau pour identifier des cibles potentielles. Comme dans de nombreux pans de la vie quotidienne, les offres les plus intéressantes sont bien souvent confidentielles. Cependant, les journaux d’annonces disposent de nombreuses offres qualitative, faut-il encore savoir lire entre les lignes et repérer la bonne opportunité en fonction des éléments succincts. Par la suite vous pourrez alors recueillir certaines données financières sous forme de bilans et comptes de résultats simplifiés sur les trois dernières années. Tout l’art de la sélection de ces entreprises cibles consistent à lire entre les lignes.

2# Prise de contacts avec les entreprises cibles

Une fois la sélection de ou des entreprises ciblées effectuée, en tant qu’acquéreur potentiel, il faut entrer en contact avec le ou les cédants et manifester votre intérêt. En passant par un cabinet expert en acquisition d’entreprise, pour la prise de contact, donnera du crédit à votre démarche. En effet, le cédant,  sera d’autant plus en confiance avec un professionnel habitué aux procédures de confidentialités.

3# Évaluation et négociation

Par la suite, nous devons nous rapproche du cédant pour le temps de la négociation et de la définition du périmètre de reprise. Le prix pourra être négocié  mais celui-ci restera provisoire jusqu’à la signature de la lettre d’intention et la validation des premières évaluations menées auparavant.

4# La lettre d’intention – L.O.I

La lettre d’intention d’achat d’entreprise, si elle n’est pas obligatoire, est cependant une étape recommandée. Elle annonce bien souvent la bonne suite du processus de cession d’entreprise. Cependant attention, il ne s’agit pas d’un contrat et ne constitue aucunement un engagement des parties sur le rachat de l’entreprise. Le contenu de la lettre d’intention doit comporter un certain nombre d’éléments : l’objet des négociations, clause de confidentialité, calendrier pour les audits et la signature, proposition de prix.

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5# Mise en place des Audits

Suite à la signature de la L.O.I, le cédant vous permet d’accéder à leurs comptes et vous présente l’organisation interne afin que nous puissions réaliser plusieurs audits : financiers, juridiques, sociaux, commerciaux, techniques, environnementaux… Cette période est surtout celle des experts-comptables, des avocats et des spécialistes techniques de l’activité de l’entreprise cible. Cela permet d’aborder la relation avec le ou les cédants différemment, avec plus de recul.

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#6 Business plan de reprise

Le business plan de reprise est destiné dans un premier temps au repreneur, afin qu’il s’assure que son projet est raisonnable et finançable. Ensuite, il sert aux financeurs et, de ce fait, doit être à la fois complet et détaillé. Il intègre les comptes de résultats prévisionnels et les plans de financement et de trésorerie sur l’ensemble des structures de reprise. Les comptes prévisionnels présenteront notamment les apports de trésorerie personnels des repreneurs, le montant du capital initial et des comptes courants des actionnaires, ainsi que les emprunts sollicités. Toutefois, il ne faut pas réduire le business plan à des données financières. Elles sont certes importantes mais loin d’être suffisantes  !

#7 Recherche de financement

Elle se fait de manière concomitante avec la présentation du business plan de reprise. En fonction de la personne ou du financeur rencontré, certains éléments du business plan seront plus ou moins mis en avant.

#8 Le Protocole d’accord

Il s’agit d’un acte juridique important au sein de la procédure de reprise de votre entreprise. En effet, le protocole d’accord marque la fin des négociations et formalise par écrit les accords fixés entre vous et votre repreneur, chaque point de la négociation étant repris un à un.  Il s’agit de la dernière étape avant la signature de l’acte de Cession.

 

#9 Mise en place du montage juridique

Juste avant la cession définitive, en tant qu’acquéreur et avec notre concours, il faut alors procéder au montage juridique, de manière à être prêt au moment de la signature de la cession définitive. pour cela il faut effectuer l’immatriculation de la société se portant acquéreuse des actions, à la libération de l’apport personnel (sous forme de capital et de compte courant d’associé) et à la demande de déblocage du prix de vente, entre les mains des avocats ou sur un compte séquestre.

10# Closing

La procédure de reprise d’entreprise est en phase terminale ! Le closing marque le moment où tous les documents juridiques sont signés, les fonds sont versés et la transaction est réalisée. Lors du closing, t trois types de documents contractuels sont généralement signés selon les cas : le pacte d’actionnaire, le protocole d’investissement et les bulletins de souscription. On peut signer en plus une garantie d’actif et de passif et des side letters. Le début d’une nouvelle aventure débute ainsi pour vous.

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